Mentions légales
Mentions Légales
Selgea — Selgea
Dernière mise à jour : 26 mars 2026 Version : 1.1
1. Éditeur du site
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom et prénom | Anaïs Guéye |
| Forme juridique | Personne physique — entreprise individuelle |
| Adresse professionnelle | Rue de la Loi 42, 1000 Bruxelles, Belgique |
| Numéro BCE | 1014.632.668 |
| Numéro de TVA | BE 1014.632.668 |
| Marque commerciale | Selgea |
| contact@selgea.com | |
| Directeur de la publication | Anaïs Guéye |
2. Hébergeur
| Information | Détail |
|---|---|
| Dénomination | Infrastructure propre (on-premise) |
| Localisation | Bruxelles, Belgique — Union Européenne |
| Type | Serveur dédié — hébergement en propre |
Les données sont hébergées exclusivement en Belgique (Union Européenne).
3. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Selgea est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Délégué à la protection des données (DPO) : Mounji Chahed — dpo@selgea.com
Autorité de contrôle compétente : Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles www.autoriteprotectiondonnees.be
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme Selgea (code source, interfaces, textes, images, logos, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Anaïs Guéye (Selgea) ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Anaïs Guéye (Selgea) est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles XI.162 et suivants du Code de droit économique belge.
5. Conditions d'utilisation
L'utilisation de la plateforme Selgea est soumise à l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
6. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur la plateforme le sont à titre indicatif. Anaïs Guéye (Selgea) ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Anaïs Guéye (Selgea) décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation des informations de la plateforme, dans les limites prévues par les CGV.
7. Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Pour plus d'informations, consultez la section « Cookies » de notre Politique de Confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Anaïs Guéye — Selgea Bruxelles, Belgique — BCE : 1014.632.668 contact@selgea.com